Litige foncier à Treichville Le Conseil d’État donne raison à la STL

Litige foncier à Treichville

Le Conseil d’État donne raison à la STL

Le différend foncier opposant la Société de transport lagunaire (STL) à la Société civile immobilière (SCI) OCEANOR connaît un tournant décisif. Le Conseil d’État a, en effet, annulé le certificat de propriété qui reconnaissait des droits à la SCI OCEANOR sur une parcelle située à Treichville.

Dans un communiqué rendu public hier mercredi 25 mars 2026, la STL précise que, par décision n°552 en date du 10 décembre 2025, la haute juridiction a invalidé les prétentions de la SCI OCEANOR sur ce terrain d’une superficie de 12 249 m², immatriculé sous le titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville. Elle a, en outre, ordonné la radiation des droits issus de ce certificat au livre foncier.

Ce contentieux, en cours depuis 2017, porte sur l’occupation du site abritant la gare lagunaire STL de Treichville. La SCI OCEANOR en revendiquait la propriété sur la base d’un titre foncier, désormais remis en cause par la décision du Conseil d’État.

Dans le même élan, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, par un arrêt rendu le 19 mars 2026, a infirmé le jugement du Tribunal de commerce qui condamnait la STL à verser deux milliards de FCFA à la SCI OCEANOR au titre d’indemnités d’occupation.

Prenant acte de ces différentes décisions judiciaires en sa faveur, la STL affirme avoir rendu public ce communiqué afin d’informer l’opinion nationale de l’évolution du dossier.

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